« Le Légitimisme »

Nous reproduisons ci-dessous un court extrait du livre « Le Légitimisme » de Stéphane Rials. Ce passage traite de l’argumentaire récurrent mis en avant par les partisans de l’Orléanisme, visant à bafouer les droits des Bourbon-Anjou sur la couronne de France. Nous invitons nos lecteurs à s’inspirer du développement fait ici, et à utiliser le solide argumentaire juridique suivant pour continuer à défendre « le principe » qui était comme nous le savons, si cher au Comte de Chambord :

Dès après la mort de Henri V, les légitimistes se rallièrent à l’aîné des Bourbon-Anjou en s’appuyant sur une démonstration juridique irréfutable. Reprise par les historiens du droit, elle compte deux volets. Partant de l’aînesse des Anjou sur les Orléans, elle réfute deux objections : l’une touchant aux renonciations d’Utrecht et l’autre à un prétendu vice de pérégrinité.

a)      Comme on le sait, le duc d’Anjou, petit fils de Louis XIV, devint roi d’Espagne sous le nom de Philippe V en 1700. Cette élévation suscita une longue guerre, conduite au premier chef par l’Angleterre, qui se termina, après plusieurs défaites françaises, par les traités d’Utrecht, de Rastadt et de Bade, reconnaissant la royauté espagnole de Philippe à la condition qu’il renonce pour lui et ses descendants à ses droits sur la couronne de France. L’opération fut en vérité complexe : Philippe V renonça en novembre 1712 devant les Cortès qui enregistrèrent l’acte ; Louis XIV dut aussi donner des lettres patentes enregistrées par le Parlement en mars 1713. La paix fut signée à Utrecht le 11 avril 1713. Louis XIV et son petit-fils avaient toutefois fait observer qu’une telle renonciation était sans valeur. Non seulement la violence viciait le consentement de Philippe. Mais surtout, ce prince n’avait pas la capacité de renoncer à la couronne dans le cadre de la théorie statuaire. La monarchie française est successive et non héréditaire. La couronne est indisponible : le roi est désigné par la loi de succession et non propriétaire du trône. Les légistes ne varièrent jamais sur ce point depuis Terre-Rouge. N’ayant qu’une compétence, virtuelle et indépendante de sa volonté, Philippe V ne pouvait valablement renoncer pour lui-même et a fortiori pour ses successeurs.

 

b)      Certains invoquent cependant un prétendu vice de pérégrinité : le caractère « Espagnol »  des Anjou les exclurait automatiquement de la succession de France. M.Augé a démontré le caractère anachronique et extérieur à la tradition royale française d’une telle règle de nationalité. L’ancien droit n’admettait qu’un principe de sanguinité, ce qu’attestent les précédents de François II, roi d’Ecosse, de Henri III, roi de Pologne et de Henri IV, roi de Navarre à la seconde génération. D’ailleurs, les renonciations d’Utrecht démontrent à elles seules qu’on ne croyait pas, dans l’Europe du XVIIIe, au vice de pérégrinité. Sur tous ces points, les sentiments des rois de France comme des publicistes furent unanimes avant la révolution. La Constituante elle-même devait insérer dans l’article Ier du titre III de la Constitution de 1791, qu’il  « n’était pas préjugé de la valeur des renonciations dans la race actuelle régnante ». Ce n’est qu’au XIXe siècle qu’il y eut, selon l’expression de M.Augé, « estompage du droit traditionnel ». Ce qui n’empêcha pas Louis XVIII, la duchesse de Berry ou des publicistes comme Michaud, Revelière, Lourdoueix, Carrière, Coquille et tant d’autres, de maintenir les positions du droit traditionnel.

Les sentiments du comte de Chambord, souvent invoqués par les « fusionnistes » et les orléanistes, outre le fait qu’ils n’étaient pas susceptibles d’avoir une incidence sur le point de droit, n’étaient pas ceux que l’on prétend souvent.

En dépit de l’évident intérêt politique qu’il y aurait eu pour lui à parler en faveur des Orléans., il s’y refusa toujours. Il rappela qu’il y avait une règle de succession qu’il faudrait appliquer à sa mort. Les témoignages intéressés de certains sont sans valeur et infirmés par les aumôniers d’Henri, Mgr Curé et le P.Bole, comme par son exécuteur testamentaire Huet du Pavillon : tous affirment qu’il reconnaissait les droits des Anjou. D’ailleurs, par testament, Henri léguait à don Jaime les archives royales et les croix des ordres. Et il réglait ses obséques en désignant « pour prendre la tête du convoi (ses) neveux les princes d’Espagne ». Sa veuve voulut faires respecter ce vœu selon la formule du baron de Pinoteau, était la « démonstration que l’ordre dynastico-politique découlait de l’ordre familial ». Ce fut ainsi l’aîné de tous les Bourbons, don juan - Jean III - qui conduisit le convoi à Goritz. Les Orléans furieux n’assistèrent pas à la cérémonie...