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04/07/2011

« Le Légitimisme »

le légitimisme,stéphane rialsNous reproduisons ci-dessous un court extrait du livre « Le Légitimisme » de Stéphane Rials. Ce passage traite de l’argumentaire récurrent mis en avant par les partisans de l’Orléanisme, visant à bafouer les droits des Bourbon-Anjou sur la couronne de France. Nous invitons nos lecteurs à s’inspirer du développement fait ici, et à utiliser le solide argumentaire juridique suivant pour continuer à défendre « le principe » qui était comme nous le savons, si cher au Comte de Chambord :

Dès après la mort de Henri V, les légitimistes se rallièrent à l’aîné des Bourbon-Anjou en s’appuyant sur une démonstration juridique irréfutable. Reprise par les historiens du droit, elle compte deux volets. Partant de l’aînesse des Anjou sur les Orléans, elle réfute deux objections : l’une touchant aux renonciations d’Utrecht et l’autre à un prétendu vice de pérégrinité.

a)      Comme on le sait, le duc d’Anjou, petit fils de Louis XIV, devint roi d’Espagne sous le nom de Philippe V en 1700. Cette élévation suscita une longue guerre, conduite au premier chef par l’Angleterre, qui se termina, après plusieurs défaites françaises, par les traités d’Utrecht, de Rastadt et de Bade, reconnaissant la royauté espagnole de Philippe à la condition qu’il renonce pour lui et ses descendants à ses droits sur la couronne de France. L’opération fut en vérité complexe : Philippe V renonça en novembre 1712 devant les Cortès qui enregistrèrent l’acte ; Louis XIV dut aussi donner des lettres patentes enregistrées par le Parlement en mars 1713. La paix fut signée à Utrecht le 11 avril 1713. Louis XIV et son petit-fils avaient toutefois fait observer qu’une telle renonciation était sans valeur. Non seulement la violence viciait le consentement de Philippe. Mais surtout, ce prince n’avait pas la capacité de renoncer à la couronne dans le cadre de la théorie statuaire. La monarchie française est successive et non héréditaire. La couronne est indisponible : le roi est désigné par la loi de succession et non propriétaire du trône. Les légistes ne varièrent jamais sur ce point depuis Terre-Rouge. N’ayant qu’une compétence, virtuelle et indépendante de sa volonté, Philippe V ne pouvait valablement renoncer pour lui-même et a fortiori pour ses successeurs.

 

b)      Certains invoquent cependant un prétendu vice de pérégrinité : le caractère « Espagnol »  des Anjou les exclurait automatiquement de la succession de France. M.Augé a démontré le caractère anachronique et extérieur à la tradition royale française d’une telle règle de nationalité. L’ancien droit n’admettait qu’un principe de sanguinité, ce qu’attestent les précédents de François II, roi d’Ecosse, de Henri III, roi de Pologne et de Henri IV, roi de Navarre à la seconde génération. D’ailleurs, les renonciations d’Utrecht démontrent à elles seules qu’on ne croyait pas, dans l’Europe du XVIIIe, au vice de pérégrinité. Sur tous ces points, les sentiments des rois de France comme des publicistes furent unanimes avant la révolution. La Constituante elle-même devait insérer dans l’article Ier du titre III de la Constitution de 1791, qu’il  « n’était pas préjugé de la valeur des renonciations dans la race actuelle régnante ». Ce n’est qu’au XIXe siècle qu’il y eut, selon l’expression de M.Augé, « estompage du droit traditionnel ». Ce qui n’empêcha pas Louis XVIII, la duchesse de Berry ou des publicistes comme Michaud, Revelière, Lourdoueix, Carrière, Coquille et tant d’autres, de maintenir les positions du droit traditionnel.

comte de chambordLes sentiments du comte de Chambord, souvent invoqués par les « fusionnistes » et les orléanistes, outre le fait qu’ils n’étaient pas susceptibles d’avoir une incidence sur le point de droit, n’étaient pas ceux que l’on prétend souvent.

En dépit de l’évident intérêt politique qu’il y aurait eu pour lui à parler en faveur des Orléans., il s’y refusa toujours. Il rappela qu’il y avait une règle de succession qu’il faudrait appliquer à sa mort. Les témoignages intéressés de certains sont sans valeur et infirmés par les aumôniers d’Henri, Mgr Curé et le P.Bole, comme par son exécuteur testamentaire Huet du Pavillon : tous affirment qu’il reconnaissait les droits des Anjou. D’ailleurs, par testament, Henri léguait à don Jaime les archives royales et les croix des ordres. Et il réglait ses obséques en désignant « pour prendre la tête du convoi (ses) neveux les princes d’Espagne ». Sa veuve voulut faires respecter ce vœu selon la formule du baron de Pinoteau, était la « démonstration que l’ordre dynastico-politique découlait de l’ordre familial ». Ce fut ainsi l’aîné de tous les Bourbons, don juan - Jean III - qui conduisit le convoi à Goritz. Les Orléans furieux n’assistèrent pas à la cérémonie...

 

Commentaires

Louis XX
petit-fils du Roi SOleil
Par Daniel de Montplaisir...http://www.livresenfamille.fr/p4582-daniel_de_montplaisir_louis_xx.html sur Livres en Famille.
Au terme d'une enquête minutieuse, le présent ouvrage tente de trancher le débat par une approche originlae, combinant l'histoire, la science politique et le droit international.
Dans un récit passionnant, il retrace la longue marche des relations entre la France et l'Espagne, depuis le temps des Mérovingiens et des Wisigoths jusqu'à nos jours, ainsi que les entrelacs complexes des dynasties royales, tantôt alliées, tantôt rivales.
Né en 1974, de culture hispanique mais de nationalité française, Louis XX continue de s'abstenir de toute intervention dans la vie politique française mais n'a pas renoncé à incarner le destin de la nation.
C'est son histoire, parfois dramatique, que raconte l'auteur.

Écrit par : Lundi anne charlotte | 04/07/2011

Merci de nous avoir donné à lire ce texte qui reprend le livre nommé par Anne Charlotte. J'ai commencé à le lire : très intéressant et surtout très clair.

Écrit par : Danielle Roussel | 05/07/2011

C'est ce que disent toutes les facs de droit en Histoire des institutions publiques. La renonciation de Philippe V pour lui-même et pour ses descendants est NULLE EN DROIT au vu de la loi fondamentale de l'indisponibilité de la Couronne.
D'ailleurs, l'orléanisme est en voie de disparition.
Pour être orléaniste, il faut être profondément inculte !
Selon la loi de succession, Henri d'Orléans, descendant du régicide Philippe-Egalité, est en 79e position !
Vive le Roi légitime ! Vive Louis XX !

Écrit par : Dominique | 05/07/2011

Descendant du duc de Lavauguyon, Gouverneur des 3 futurs rois Bourbon : Louis XVI, Louis XVIII et Charles X, je me réjouis du renouveau bourbonien et de le fondation Duc d'Anjou . Je me mets totalement au service de Louix XXqui portra haut nos convictions légitimistes.

Écrit par : Dubois de Quélen de Lavauguyon | 08/08/2011

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